Conditions générales de TopMediai

Droits d'auteur

Tous les contenus du présent site web sont protégés par les droits d'auteur de TopMediai. Tous droits réservés. Ces droits d'auteur incluent, entre autres, les graphismes, l'utilisation des outils, les logos, les sons et les textes. En règle générale, aucune partie du présent site web ne peut être reproduite sans l'autorisation écrite préalable de TopMediai. Cette règle comporte seulement deux exceptions :

1. Vous pouvez enregistrer une copie du présent site web et de son contenu sur votre disque dur. Toutefois, vous ne pouvez y accéder qu'à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale.

2. Vous pouvez copier le contenu à destination de tiers à des fins d'utilisation non commerciale propre. Lorsque vous effectuez cette action, vous devez citer le présent site web comme source.

Informations relatives au droit d’auteur :

1. Présentation du service

TopMediai s’appuie sur des technologies d’intelligence artificielle pour proposer une large gamme de services, notamment la conversion de texte en voix, la génération audio, le dessin assisté par IA et la création musicale par IA. Les utilisateurs saisissent du texte, de l’audio ou d’autres informations via le service, à partir desquels TopMediai génère des contenus créatifs correspondantes. Les services peuvent être mis à jour ou évoluer en fonction des avancées technologiques et des retours des utilisateurs.

1.1 Les fonctionnalités d’IA incluent : la synthèse vocale, la conversion voix-à-voix, le dessin par IA et la génération de musique par IA.

2. Règles d’utilisation et obligations des utilisateurs

2.1 Lors de l’utilisation du service, les utilisateurs doivent respecter les lois, règlements et politiques applicables et ne doivent pas utiliser le service pour exercer des activités illégales ou générer des contenus illicites. Il est interdit de produire, téléverser, publier ou diffuser les types de contenus ou comportements suivants, y compris mais sans s’y limiter :

(1) Toute violation des lois et réglementations internationales reconnues ou des lois et réglementations locales du marché concerné.
(2) Le contenu portant atteinte aux droits d’autrui, notamment à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits légitimes.
(3) La diffusion de discours de haine, de contenus violents, pornographiques, terroristes ou de toute autre nature similaire.
(4) Le contenu portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui ou à l’intérêt public.

2.2 Les utilisateurs doivent s’assurer que les données saisies sont légales et conformes, et qu’ils disposent des droits légaux nécessaires pour utiliser ces données ou ont obtenu les autorisations requises. L’utilisateur accorde également à TopMediai un droit d’utilisation non exclusif dans le cadre de la fourniture du service.

2.3 TopMediai se réserve le droit de vérifier les contenus saisis par les utilisateurs ainsi que les résultats générés. En cas de non-respect des règles applicables, TopMediai se réserve le droit de supprimer ou de bloquer les contenus concernés.

2.4 Conformément aux exigences légales et réglementaires, TopMediai apposera automatiquement une mention indiquant que le contenu concerné est « généré par intelligence artificielle ». Les utilisateurs ne sont pas autorisés à supprimer ou modifier cette mention sans autorisation préalable.

2.5 Lors de l’utilisation du service, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

Respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits et intérêts légitimes d’autrui. Le service ne doit pas être utilisé pour développer ou améliorer des produits concurrents de TopMediai. Les contenus ou données générés par le service ne doivent pas être obtenus par des moyens frauduleux ou inappropriés. Il est interdit de procéder à toute opération de rétro-ingénierie, de désassemblage ou de tentative de contournement du code source du service.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que, malgré les efforts raisonnables déployés par TopMediai, le service peut ne pas répondre pleinement à leurs besoins. TopMediai ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni la légalité des contenus générés.

3.2 Les contenus générés sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, médicaux ou autres conseils professionnels. TopMediai ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation de ces contenus.

3.3 TopMediai se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, lorsque cela est nécessaire et conformément aux lois, règlements ou exigences de tiers, tout ou partie des services, sans préavis ni responsabilité à l’égard des utilisateurs.

4. Complaints and appeals

4.1 Si un utilisateur estime que ses droits ont été violés ou constate la présence de contenus illégaux, il peut adresser une réclamation à TopMediai par courrier électronique à l’adresse suivante : abuse@topmediai.com.

4.2 Les utilisateurs peuvent soumettre les documents pertinents dans le cadre d’un recours. TopMediai s’engage à répondre dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

5. Droits d’auteur et usages commerciaux de l’IA musicale :

5.1 Utilisation de votre propre voix pour une reprise : Si vous détenez les droits d’exploitation commerciale ou les droits de propriété de l’œuvre originale et utilisez votre propre voix pour réaliser une reprise via notre IA, la propriété ainsi que les droits d’exploitation commerciale de la reprise générée vous appartiennent.

5.2 Clonage de la voix d’un tiers :

Obtention du consentement : Après avoir cloné la voix d’une autre personne et obtenu son autorisation, la propriété et les droits d’exploitation commerciale de la reprise générée vous appartiennent.

Voix modifiée : Si la voix clonée a été modifiée de manière significative et n’est plus reconnaissable, la propriété et les droits d’exploitation commerciale de la reprise résultante vous appartiennent.

5.3 Utilisation des voix de la plateforme : Lorsque vous utilisez les voix intégrées à notre plateforme pour réaliser des reprises, la propriété et les droits d’exploitation commerciale des œuvres générées vous appartiennent.

À propos de la musique générée par la plateforme :

Les œuvres musicales (y compris les reprises) générées sur notre plateforme vous appartiennent. Nos algorithmes utilisent des techniques avancées afin de garantir que la musique générée soit originale et de haute qualité.

À propos de l’entraînement vocal : Si vous entraînez un modèle vocal personnalisé à l’aide de notre plateforme, le modèle ainsi que les voix qu’il génère vous appartiennent.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : support@topmediai.com. Merci pour votre soutien !

Contenu généré par les utilisateurs (UGC)

Tout contenu créé, soumis ou publié par les utilisateurs via les fonctionnalités de génération par IA ou dans les espaces communautaires du Service, y compris les images, vidéos, textes, invites (prompts) et commentaires, est considéré comme du « contenu généré par les utilisateurs » (User-Generated Content – UGC).

a. Responsabilité relative à votre contenu :

Vous êtes seul responsable du contenu généré par les utilisateurs (UGC) que vous créez et publiez. Vous assumez l’ensemble des risques liés à votre UGC, notamment toute utilisation ou confiance accordée par des tiers quant à sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ainsi que les risques liés aux informations personnelles que vous choisissez de divulguer.

b. Modération des contenus :

Afin de maintenir une communauté sûre et respectueuse, nous utilisons une combinaison de systèmes de filtrage automatisés et de modérateurs humains pour surveiller les UGC. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de filtrer, examiner, refuser, supprimer ou modifier tout UGC, à notre seule discrétion et sans préavis, s’il enfreint les présentes Conditions ou nos règles communautaires.

c. Mécanisme de signalement intégré :

Si vous estimez que vos droits ont été violés ou constatez la présence de contenus illégaux, vous pouvez nous adresser une réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : support@topmediai.com. Si vous identifiez des contenus publiés par d’autres utilisateurs susceptibles de porter atteinte à vos droits ou à ceux de tiers, ou de violer les règles de la plateforme ou la législation en vigueur, vous pouvez les signaler via le bouton « Signaler » situé en bas à droite de la page web.

d. Mesures d’application :

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre des utilisateurs qui enfreignent nos Conditions. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la suppression du contenu concerné, l’émission d’un avertissement, la suspension temporaire des droits de publication ou la résiliation définitive du compte.

Règles communautaires et contenus interdits

En tant qu’utilisateur du Service, vous vous engagez à ne pas créer, publier ou partager de contenu qui :

Est sexuellement explicite ou pornographique : cela inclut notamment toute représentation de nudité, d’actes sexuels ou de contenus à caractère sexuellement suggestif. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de tout contenu représentant ou exploitant des mineurs (contenu pédopornographique – CSAM).

Constitue un discours de haine : tout contenu promouvant la discrimination, le dénigrement ou incitant à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d’ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son genre, de son identité de genre, de sa caste ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou marginalisation systémique.

Représente ou promeut une violence extrême : tout contenu excessivement graphique, glorifiant la violence ou encourageant l’automutilation ou les atteintes à autrui.

Constitue du harcèlement ou de l’intimidation : tout contenu visant des individus par des abus, des menaces ou une sexualisation non désirée.

Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle : tout contenu enfreignant les droits d’auteur, les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris la génération d’images de personnages ou de logos protégés sans autorisation.

Porte atteinte à la vie privée : tout contenu divulguant des informations privées, personnelles ou sensibles concernant autrui sans son consentement. La génération d’images de personnes réelles de manière préjudiciable, trompeuse ou sans consentement est strictement interdite.

Est trompeur ou mensonger (désinformation nuisible) : tout contenu visant à induire en erreur d’une manière susceptible de causer un préjudice réel, notamment la création de faux documents officiels, la promotion d’escroqueries ou la génération de « deepfakes » malveillants.

Encourage des activités illégales : tout contenu représentant, encourageant ou fournissant des instructions en vue de la commission d’une infraction pénale.

Condition d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le Service. En créant un compte et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent accord. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous constatons que des données ont été collectées auprès d’un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations ainsi que le compte concerné.

Indemnisation

En accédant au présent site ou en utilisant nos outils en ligne, vous exonérez TopMedia de toute responsabilité, réclamation, coût, dommage, dépense ou toute autre cause d'action. Vous acceptez de ne pas tenir TopMediai responsable de tout problème survenant de votre utilisation de nos produits, de votre accès à notre site web ou de toute autre communication entre vous et TopMediai.

Marques commerciales

« TopMediai » est une marque déposée de TopMediai. Vous ne pouvez pas utiliser cette marque déposée pour aucun contenu, logiciel ou tout autre produit ou service non élaboré par TopMediai. Nous appliquerons le droit applicable en matière de marques déposées et de droits d'auteur.

Liens vers d'autres sites web

Lorsque vous naviguez sur notre site web, vous pouvez rencontrer des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de TopMediai. Nous n'avons aucun contrôle sur ces propriétés. Par conséquent, nous ne pouvons pas approuver leur contenu, leurs politiques de confidentialité ni leurs bonnes pratiques. Vous êtes entièrement responsable de votre visite sur les sites web tiers. Sur ces sites web, les présents termes et conditions ne s'appliquent plus à vous. Veuillez lire les termes et conditions ainsi que les autres textes juridiques pertinents sur ces sites web.

Commentaires

Nous adorons avoir des nouvelles de vous ! Nous aimons écouter nos utilisateurs, quel que soit le motif de votre demande ou de votre commentaire. Nous sommes ouverts aux suggestions sur la manière d'améliorer nos produits et nous serions ravis d'entendre vos conseils pour améliorer notre site web. Si vous souhaitez partager vos commentaires avec nous, veuillez nous contacter et nous les faire savoir.

Cependant, si vous nous fournissez vos commentaires, nous pouvons les utiliser sans restriction. En nous envoyant vos commentaires, vous acceptez également que TopMediai ne vous rétribue pas pour votre idée, votre suggestion ou votre critique.

Clause de décharge de responsabilité

TopMediai met à disposition les outils en ligne du présent site web uniquement à des fins légales. Vous ne devez jamais copier nos outils sur un appareil qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous n'avez pas l'autorisation expresse du propriétaire. L'installation dans l'une quelconque de ces situations peut violer les lois de votre pays ou de votre région, ce qui peut entraîner de graves conséquences civiles ou pénales. Avant d'utiliser nos produits, veuillez consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre cas d'usage ne viole aucune loi.

Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation que vous faites des outils de TopMediai. TopMediai ne saurait être responsable si vous utilisez nos outils d'une manière illicite dans votre juridiction, y compris, entre autres, l'installation non autorisée sur le téléphone d'une autre personne et l'accès non autorisé à un appareil. TopMediai ne peut pas fournir, ni ne fournit, de conseil juridique sur l'utilisation que vous envisagez de faire des outils. TopMediai se réserve et conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.

Loi applicable

Les présents Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément au droit du Royaume-Uni, de l’État du Colorado (États-Unis) et aux lois locales applicables de la juridiction de l’utilisateur dans la région Asie-Pacifique (y compris, sans s’y limiter, le Japon et la Corée du Sud).En cas de conflit ou d’incohérence entre les lois précitées, pour les utilisateurs résidant ou accédant aux Services depuis l’État du Colorado (États-Unis), les lois de l’État du Colorado prévaudront ; pour les utilisateurs situés dans la région Asie-Pacifique, les lois locales applicables de leur juridiction prévaudront ; pour tous les autres utilisateurs, les lois du Royaume-Uni prévaudront.