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Notification de violation de droits d’auteur : TopMedia se conforme au Titre 17 du Code des États-Unis, article 512, ainsi qu’à la Loi sur les droits d’auteur du Millénaire numérique (DMCA). Nous avons une politique visant à répondre aux notifications de violation et à prendre les mesures appropriées conformément à la DMCA et à d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si votre matériel protégé par le droit d’auteur a été publié sur TopMedia, ou si des liens vers votre matériel protégé par le droit d’auteur apparaissent dans les résultats des moteurs de recherche, et que vous souhaitez la suppression de ce matériel, vous devez fournir une communication écrite contenant les informations spécifiées dans la section suivante. Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages et intérêts, y compris les coûts et les honoraires d’avocat, si vous déformez les informations relatives au matériel protégé par le droit d’auteur sur notre site.

Votre réclamation pour violation de droits d’auteur doit comprendre les éléments suivants :
a. Preuve de votre autorisation à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur sur le droit exclusif prétendument violé.
b. Description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée, y compris au moins un terme de recherche grâce auquel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de TopMediai.
c. Déclaration selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation du matériel faisant l’objet de votre plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi.
d. Déclaration selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé. Cette déclaration doit être signée par la personne autorisée agissant au nom du propriétaire des droits d’auteur.

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